Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal
/ Fiscal
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Contrôle fiscal
Bénéfices non commerciaux
Salaires, pensions et rentes
CET (CFE/CVAE)
Droits d'enregistrement
Fiscal
Réinitialiser
Fiscal
- Fiscal
18/01/2023
Une minoration de 19,5 % du prix de cession de titres non cotés peut être significative
Un écart entre le prix de cession des titres d'une société non cotée et leur valeur vénale peut revêtir un caractère significatif compte tenu des circonstances de l'espèce, même si cet écart est légèrement inférieur à l'écart de 20 % généralement admis.
Fiscal
- Fiscal
30/11/2022
Une personne sans lien personnel avec un Etat n'en est pas résidente fiscalement
La cour administrative d'appel de Toulouse apporte de nouvelles précisions sur l'appréciation de la qualité de résident d'un Etat au sens de la convention modèle de l'OCDE.
Fiscal
- Fiscal
19/10/2022
Les établissements zoologiques sont exonérés de CFE pour leur activité agricole
Tirant les conséquences d'une décision du Conseil d'Etat rendue en matière de taxe d'apprentissage et de participation-construction, l'administration précise que les établissements zoologiques sont exonérés de cotisation foncière des entreprises pour leur activité agricole.
Fiscal
- Fiscal
23/09/2022
Titres de participation : illustration de l'utilité de la détention d'une faible participation
Le Conseil d’État reconnaît la qualification de titres de participation à des titres ne représentant que 2,2 % du capital de la société émettrice.
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Fiscal 2023
Synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
195,00 € TTC
Je découvre
Fiscal
- Fiscal
22/09/2022
Les entreprises de taille intermédiaire peuvent désormais opter pour leur rattachement à la DGE
Depuis le 20 juillet 2022, les entreprises de taille intermédiaire ont la possibilité, sur option, d'être rattachées à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Fiscal
- Fiscal
07/09/2022
Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022
Le décret fixant la date du transfert aux services fiscaux de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive (part logement) est paru : les opérations ont débuté le 1er septembre 2022.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre
fiscal [VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #9 Invité : Philippe Grousset
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #8 Invité : Walid Eljaafari
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #7 Invité : Yannick Bouchilloux
fiscal [WEBINAIRE] Replay : Lois Pouvoir d'achat et de finances rectificative
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #6 Invité : Sandrine Groult
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #5 Invité : Alexia Scott
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre
fiscal [VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires
suivant
Fiscal
- Fiscal
22/03/2022
Bercy lance un nouveau service de recherche des successions vacantes
Un nouveau service dédié à la recherche des successions vacantes est ouvert sur le site impots.gouv.fr afin d'apporter des informations sur l'ouverture d'une succession vacante et sur le degré d'avancement du dossier.
Fiscal
- Fiscal
11/03/2022
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétravail sont exonérées d'impôt sur le revenu. Lorsqu'il s'agit d'indemnités forfaitaires, l'exonération est plafonnée.
caret
caret
Fiscal
- Fiscal
02/02/2022
Versement de l'indemnité inflation aux transfrontaliers : Bercy donne le mode d'emploi
L'administration fiscale précise les modalités de versement de l'indemnité inflation aux contribuables domiciliés en France qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère imposables en France.
Fiscal
- Fiscal
13/12/2021
De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces commerciales l'extension de la réduction de 20 % du taux de la taxe aux magasins de moins de 400 m2 exploités sous une même enseigne et apporte à cette occasion plusieurs précisions.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal
- Fiscal
06/12/2021
Dissolution suivie de la liquidation le même jour : imposition du boni de liquidation à cette date
Lorsqu'une société est dissoute et liquidée le même jour sans répartition du boni de liquidation, ce dernier est imposable à cette même date.
Fiscal
- Fiscal
29/11/2021
PLF 2022 : le Sénat a rejeté le texte
Le Sénat a rejeté, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2022, ce qui entraîne le rejet de l'ensemble du texte. L'Assemblée nationale devrait procéder à une nouvelle lecture à partir du 10 décembre.
Fiscal
- Fiscal
09/11/2021
Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux dividendes distribués par des sociétés de capitaux, doit figurer au numérateur du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires.
Fiscal
- Fiscal
15/10/2021
Contrôle fiscal : incidence du droit de communication exercé peu avant la fin du délai de l'ESFP
Même lorsqu'il est exercé peu avant l'expiration du délai initial, le droit de communication prolonge la durée de l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (ESFP).
Plus d'actualités