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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle définitivement adopté

Publié le 14/10/2016
QUOTI-20161014-BREV-loi-jus.jpg

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale le mercredi 12 octobre.

Nous reviendrons prochainement sur certaines de ses dispositions.

Laurent MONTANT

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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