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Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1-1-2020

À compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales diminue. Elle passe de 0,78 % à 0,69 %. Cette baisse a des incidences sur la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction. 

Actualité Urssaf du 1-1-2020 ; Décret 2020-2 du 2-1-2020 : JO 3


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Selon une actualité datée du 1er janvier 2020 et mise en ligne sur le site des Urssaf,  information confirmée par décret du 2 janvier 2020, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération à compter du 1er janvier 2020, au lieu de 0,78 % jusqu'au 31 décembre 2019. L'article D 241-2-4 du CSS est modifié en ce sens.

Cette modification a un impact sur le calcul de la réduction générale. En effet, le montant de celle-ci est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient calculé selon la formule suivante :

Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12 / salaire annuel brut) - 1]

Or, T correspond à la valeur maximale du coefficient, lequel est égal à la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction, la cotisation d’accidents du travail étant prise en compte à hauteur d'un taux abaissé de 0,78 % à 0,69 % pour 2020. 

 En conséquence, le coefficient maximal est donc égal pour les rémunérations dues au titre des périodes courant du 1er janvier ou 31 décembre 2020, à : 
- 0,3205 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 % (au lieu 0,3214 de en 2019) ; 
- 0,3245 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 % (au lieu de 0,3254 en 2019).

Sophie ANDRÉ

Pour en savoir plus sur la réduction générale des cotisation patronales : voir Mémento Social nos 1880 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne