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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 15 septembre 2020 (décret du 24 août 2020).


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Actualisation : 14-09-2020

Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25, texte n° 1)

Semaines du 15 septembre au 2 octobre 2020

Semaine du 15 septembre

Semaine du 21 septembre

Semaine du 28 septembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 28 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Mardi 30 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Mercredi 30 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Jeudi 1er octobre

Ouverture de la session ordinaire

Eventuellement Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Ouverture de la session ordinaire

Vendredi 2 octobre

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ,  Amandine ONG-BENBASSA

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne