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Vidéo - Régimes matrimoniaux internationaux : un casse-tête pour les avocats et les notaires

Le nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux pose de nombreuses problématiques pour les conseils des époux. Décryptage de Stéphane David, notaire au sein du groupe Alliance Notaires, et d’Alexandre Boiché, avocat au Barreau de Paris.


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L’accroissement de la mobilité internationale des Français soulève quelques difficultés lorsqu’un mariage s’invite au cours du  voyage. Depuis le 29 janvier dernier, le règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux (Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux) est entré en application. Ce texte renforce les règles de forme applicables aux contrats de mariage et impose à l’avocat conseil et au notaire rédacteur de redoubler de vigilance et parfois d’anticiper l’imprévisible !

Dans cette vidéo (6.49 minutes), Stéphane David, notaire au sein du groupe Alliance Notaires, et Alexandre Boiché, avocat au Barreau de Paris, évoquent les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans leur pratique du fait de cette nouvelle législation. Un dialogue s’ouvre quant au rôle que chacun tient dans l’établissement du contrat de mariage et de leur possible coresponsabilité. La complexité des règles de droit international privé est telle, qu'ils se réjouissent des travaux de codification en cours à la Chancellerie : une aide précieuse assurément.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne