Archives : Septembre 2017

Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !

Conventions d’entreprise et d’établissement, articulation entre accords de branche, d’entreprise et d’établissement, dispositions propres aux TPE... qu'est-ce qui vous attend ?

Cinq projets d’ordonnances viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août. Que contiennent réellement ces textes ? Sont-ils définitifs ? Quand vont-ils s’appliquer ? Réponses à ces questions essentielles.

Une nouvelle institution dénommée comité social et économique se substituerait aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux 3 instances d'information et de consultation (DP, CE et CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Si le formalisme lié au contrat, à l’organisation et la modification des horaires à temps partiel est très important, les avenants compléments d’heures permettent aussi une certaine souplesse. Quelques rappels sur la « protection » des temps partiel extraits d'Alertes & Conseils Paie.

Télétravail, CDD ou intérim, CDI de chantier ou d'opération, prêt de main d'œuvre à but non lucratif n'échappent pas à la réforme.

Le caractère excessif du taux des emprunts contractés par une société membre d’un groupe auprès d’autres sociétés de ce groupe ne peut uniquement reposer sur la garantie implicite susceptible de résulter des relations financières au sein du groupe.