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Archives : Septembre 2017

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Social - Rupture du contrat de travail
04/09/2017
Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de travail
Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !
QUOTI-20170904-social-7.jpg
Social - Négociation collective
04/09/2017
Ordonnances Code du travail : négociation collective
Conventions d’entreprise et d’établissement, articulation entre accords de branche, d’entreprise et d’établissement, dispositions propres aux TPE... qu'est-ce qui vous attend ?
QUOTI-20170904-social-3.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
04/09/2017
Ordonnances Code du travail : les projets d’ordonnances enfin dévoilés
Cinq projets d’ordonnances viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août. Que contiennent réellement ces textes ? Sont-ils définitifs ? Quand vont-ils s’appliquer ? Réponses à ces questions essentielles.
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Social - Représentation du personnel
04/09/2017
Ordonnances Code du travail : représentation du personnel
Une nouvelle institution dénommée comité social et économique se substituerait aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux 3 instances d'information et de consultation (DP, CE et CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
QUOTI-20170904-ANIM-socil.jpg
Social
04/09/2017
Gérer les horaires de vos temps partiel
Si le formalisme lié au contrat, à l’organisation et la modification des horaires à temps partiel est très important, les avenants compléments d’heures permettent aussi une certaine souplesse. Quelques rappels sur la « protection » des temps partiel extraits d'Alertes & Conseils Paie.
QUOTI-20170904-social-2.jpg
Social - Contrôle/contentieux
04/09/2017
Ordonnances Code du travail : recours à certaines formes particulières de travail
Télétravail, CDD ou intérim, CDI de chantier ou d'opération, prêt de main d'œuvre à but non lucratif n'échappent pas à la réforme.
QUOTI-20170904-ANIM-fiscal.jpg
Fiscal - Impôt sur les sociétés
04/09/2017
La notation financière de la mère n’a pas d’effet à elle seule sur la solvabilité de sa fille
Le caractère excessif du taux des emprunts contractés par une société membre d’un groupe auprès d’autres sociétés de ce groupe ne peut uniquement reposer sur la garantie implicite susceptible de résulter des relations financières au sein du groupe.