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Affaires - Fondations

13/05/2016

La fondation Le Corbusier peut s'opposer à l'utilisation de ce pseudonyme comme marque

La Fondation Le Corbusier, légataire universel de Charles Edouard Jeanneret-Gris, dit Le Corbusier, a qualité pour s’opposer à l’utilisation de ce pseudonyme comme marque.

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