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23/11/2015

Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice

Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, revient sur cette initiative.

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17/11/2015

Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice

Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, revient sur cette initiative.

13/07/2015

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est définitivement adopté

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.

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