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La société devrait être gérée dans son intérêt et en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Elle pourrait même avoir une « raison d’être » si une clause statutaire le prévoit…

Même lorsqu'elle porte sur le seul actif social, la sûreté qu'une société civile immobilière (SCI) accorde en garantie des dettes de ses associés n'est pas contraire à son intérêt si, après sa mise en oeuvre des sommes qu'elle peut réinvestir doivent revenir à la société.

La nullité d'une sûreté accordée par une SCI en garantie de la dette d'un associé ne vise pas seulement à protéger les intérêts de la société ; il s'agit donc d'une nullité absolue. Solution applicable aux autres sociétés de personnes.

Pour la cour d'appel de Versailles, le fait qu'une société qui a cautionné le paiement des loyers dus par une autre ait été locataire des mêmes locaux ne démontre pas l'existence d'une communauté d'intérêts entre les sociétés permettant de valider le cautionnement.