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Le propriétaire de locaux commerciaux et son locataire peuvent écarter l'application du statut des baux commerciaux en concluant un bail dérogatoire. Quelle est la durée maximale de ce bail dérogatoire ? Quels critères sont nécessaires pour le caractériser ? Le locataire a-t-il droit à une indemnité d'éviction à l'arrivée du terme du bail ? Mesurez vos connaissances !

L'absence d'activité lucrative du locataire ne lui interdit pas de se prévaloir de l'application de la réglementation sur les baux professionnel.