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En cas d'émission d'obligations à taux variable, le prospectus relatif à l'émission doit indiquer, en cas de baisse de l'indice, soit que l'intérêt rémunérant le titre peut être négatif, soit qu'une telle hypothèse est exclue et qu'un taux plancher à 0 % s'applique.

Seules les SARL tenues de nommer un commissaire aux comptes parce qu'elles dépassent certains seuils peuvent émettre des obligations.