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Coronavirus : comment demander un délai de paiement ou une remise d'impôts directs ?

Les entreprises mises en difficulté par le coronavirus peuvent demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct via un formulaire spécifique mis en ligne par l'administration.

Communiqué du 9-3-2020


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A la suite des annonces du ministère de l'économie et des finances pour aider les entreprises se trouvant en difficulté en raison du coronavirus (voir La Quotidienne du 2 mars 2020), l'administration fiscale vient de préciser que les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct (impôt sur les bénéfices notamment).

Afin de faciliter leurs démarches, les entreprises peuvent accéder sur le site impots.gouv.fr à un formulaire de demande spécifique à leur situation. Les entreprises concernées devront notamment y indiquer des éléments justificatifs suivants : 

- le montant de leur chiffre d'affaires mensuel réalisé de janvier à mai 2019 ainsi que celui réalisé de janvier à mai 2020 ; 

- les autres dettes à honorer (nature, montant, échéance) ; 

- la situation de leur trésorerie ; 

- et tous autres éléments de nature à justifier un délai de paiement ou une remise.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne