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Face à un conflit successoral, le notaire doit être à l’initiative de la résolution à l’amiable

Le 49e Congrès du Mouvement jeune notariat se tiendra à Montréal, du 4 au 9 octobre sur le thème « Les conflits successoraux ». Questions à Isabelle Arseguel-Meunier, notaire à Paris et rapporteur général.


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Dans quel état d’esprit avez-vous conduit vos travaux ?

Isabelle Arseguel-Meunier. Nos travaux reposent sur une vision moderne de la société et de notre profession. Les notaires doivent faire preuve de créativité et d’audace. L’équipe, autour de Lionel Fallet, notaire à Céret (Pyrénées-Orientales), président de cette édition du Congrès MJN n’a pas voulu traiter le sujet des conflits successoraux sous l’angle classique du règlement successoral ; elle a voulu porter un regard novateur sur ce thème afin de mieux conseiller nos clients.

Les difficultés peuvent naître à la suite de dissensions familiales, une succession étant le catalyseur de conflits larvés. Elles peuvent également apparaître en raison d’outils juridiques mal employés ou à défaut d’anticipation. Nous avons articulé nos réflexions autour de deux axes, la prévention des conflits et leur résolution, qu’elle soit imposée ou acceptée par les parties. Le droit international privé (DIP) et les nouvelles méthodes de résolution des conflits sont très présents.

Vous avez fait appel à la directrice du Centre de médiation de la Chambre des notaires de Paris. Pourquoi ?

I. A.-M. La médiation est au cœur des réformes actuelles. La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dit J21, réserve une grande part aux modes amiables de résolution des conflits (Loi 2016-1547 du 18-11-2016 : JO 19 texte n° 1). Nous voulons encourager nos confrères à connaître ce mode alternatif de règlement des différends.

Vous évoquez en effet un « attrait modéré » de vos confrères pour la médiation. Comment l’expliquez-vous ?

I. A.-M. Le notaire est avant tout un homme de contrat. Or, la médiation ne s’assimile pas à la conciliation qui laisse un rôle actif au conciliateur dans la recherche d’un accord. Le médiateur doit, lui, amener les parties à rétablir le dialogue afin qu'elles trouvent une solution par elles-mêmes. Dans cet exercice, le notaire, qui a tendance à vouloir suggérer les solutions, peut se retrouver confronté à un écueil ! Un obstacle économique a aussi freiné le développement de la médiation puisque le notaire médiateur ne peut recevoir l’acte constatant l’accord pour le compte des médiés.

Toutefois, lorsqu’il a mis en œuvre, sans succès, les techniques qu’il connaît pour rapprocher les parties, le notaire peut diriger ses clients vers une médiation (un site est consacré à la médiation par les notaires). Il ne doit pas, dès lors, percevoir ce relais comme un échec personnel mais comme une chance de trouver une issue amiable, d’autant que les dossiers de succession conflictuels sont chronophages et usants. Lorsque l’accord sera trouvé, il reprendra son dossier et rédigera les actes. Les clients lui en seront reconnaissants.

Que proposez-vous ?

I. A.-M. Selon nous, les notaires devraient être formés à la médiation dans le cadre de leur cursus universitaire ou, à tout le moins, d’une spécialisation. Cette technique de communication est indispensable à l'heure où la déjudiciarisation gagne du terrain. De même une semestrialité devrait être consacrée au DIP.

Propos recueillis par Alexandra DESCHAMPS

Retrouvez l’interview en intégralité dans : Solution Notaire Hebdo 29/18 inf. 11

Pour en savoir plus sur la manière de traiter un dossier successoral conflictuel : Solution Notaire Hebdo 29/18 inf. 11 et 12

Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, notaire à Paris et rapporteur général



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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