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Mise en ligne des liasses fiscales sous forme d'un formulaire unique

Les formulaires déclaratifs des bénéfices professionnels sont disponibles sur le site impots.gouv.fr dans un document unique intitulé « LIASSE » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.

impots.gouv.fr


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Les formulaires déclaratifs ainsi que les tableaux formant les liasses fiscales des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, des bénéfices agricoles, de l'impôt sur les sociétés et des groupes fiscalement intégrés sont mis à disposition des entreprises sur le site impots.gouv.fr.

A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont regroupés en un document unique appelé « LIASSE » BA, BIC, BNC, IS ou Groupe selon la situation des usagers au regard de leurs obligations déclaratives.

Ces tableaux peuvent être recherchés sur le site impots.gouv.fr par leur numéro d'enregistrement Cerfa ou la référence du nouveau formulaire attribuée par la DGFiP. Par exemple, la liasse fiscale IS peut être obtenue en tapant dans le module de recherche :

- « liasse » (toutes les liasses seront affichées) ;

- « liasse IS » (toutes les liasses fiscales BIC/IS seront affichées) ;

- ou « 15949 » (la liasse fiscale BIC/IS millésime 2019 sera affichée).

Pour en savoir plus sur l'établissement de ces déclarations : voir nos guides déclaratifs (BIC/IS, BNC et BA) publiés au Feuillet Rapide.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne