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Particuliers - Autorisations administratives

09/06/2016

Intérêt à contester le permis de construire d'un voisin : l'appréciation du Conseil d'Etat s'assouplit !

Le voisin immédiat justifie d’un intérêt à agir en annulation du permis de construire s’il se prévaut devant le juge d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation du projet de construction.

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