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Temps partiel thérapeutique : pas de prélèvement à la source sur les IJSS en 2020

En 2020, comme déjà admis en 2019, l’employeur pratiquant la subrogation n’aura pas à opérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les indemnités journalières versées à un salarié en temps partiel thérapeutique.

dsn-info.fr ; fiche n° 1851 mise à jour le 19-8-2019


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En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, c’est à l’employeur d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié.

Pour 2019, l’administration a toutefois indiqué, dans la  fiche DSN n° 1851 relative aux modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées, que les IJSS versées à des salariés en temps partiel thérapeutique, bien qu’imposables, ne sont pas soumises au prélèvement à la source. Il résulte d'une mise à jour récente de cette fiche DSN que cette tolérance est reconduite pour 2020.

En pratique : dans la DSN, le montant d'IJ temps partiel thérapeutique n'est pas porté en RNF (rubrique Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002) et n'est pas pris en compte pour le calcul du montant de PAS (rubrique Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009).

Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique : voir Mémento Social no 49870.



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne