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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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Actualisation : 18-10-2019

Session ordinaire

Semaine du 21 octobre

Semaine du 28 octobre

Semaine du 4 novembre

Semaine du 21 octobre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 21 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 

Mardi 22 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote (première partie)

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

Mercredi 23 octobre

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Jeudi 24 octobre

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Vendredi 25 octobre 

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Semaine du 28 octobre

Semaine du 4 novembre

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne