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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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Actualisation : 8-10-2019

Session ordinaire

Semaine du 8 octobre

Semaine du 14 octobre

Semaine du 21 octobre

Semaine du 28 octobre

Semaine du 8 octobre

Semaine du 14 octobre

Semaine du 21 octobre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 21 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 

Mardi 22 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote (première partie)

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

Mercredi 23 octobre

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Jeudi 24 octobre

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Vendredi 25 octobre 

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Semaine du 28 octobre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 28 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

Mardi 29 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020 : explications de vote et vote

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Mercredi 30 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 31 octobre

Projet de loi de finances pour 2020 

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne