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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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©iStock

Actualisation : 10-2-2022

Session ordinaire : semaines du 8 au 25 février 2022

Suspension des travaux en séance plénière : du 28 février au 30 juin 2022 (élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022, élections législatives les 12 et 19 juin 2022, clôture de la session le 30 juin).

Semaine du 8 février

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 8 février

Projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS) : CMP

Proposition de loi relative à l'adoption Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : CMP

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : CMP

Proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : CMP

Proposition de loi relative à l'adoptionProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : CMP

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Mercredi 9 février

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles

Projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS) : CMP

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : nouvelle lecture

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : nouvelle lecture

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Jeudi 10 février

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Semaine du 15 février

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 15 février

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : CMP

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Mercredi 16 février

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : CMP

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : CMP

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture

Jeudi 17 février

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Projet de loi approbation accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie transports Projet de loi approbation accord France-Tadjikistan services aériens

Projet de loi approbation accord siège Autorité bancaire européenne

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : CMP

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Semaine du 21 février

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 21 février

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : CMP

Mardi 22 février

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Mercredi 23 février

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Jeudi 24 février

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : nouvelle lecture

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Vendredi 25 février

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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