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Archives : Juillet 2017

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Social - Exécution du contrat de travail
21/07/2017
L’effet millenials : quand la nouvelle génération change l’ADN des entreprises… pour le meilleur !
Les Millenials sont un casse-tête pour les entreprises… En une petite génération, les codes ont en effet été bouleversés, et les managers peinent à suivre le mouvement. Pourtant, cette génération représente bien une chance pour les entreprises. Christelle Pradier, directrice du recrutement de Sopra Steria explique pourquoi.
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Fiscal - Plus-values professionnelles
21/07/2017
La dissolution d’une SCP met fin au report d’imposition des plus-values
La cour administrative d’appel de Douai juge que la dissolution d’une SCP d’avocats emporte transfert des droits sociaux dans le patrimoine des associés ce qui met fin au report d’imposition des plus-values d’apport.
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Fiscal
21/07/2017
Au coeur du droit fiscal... Convention multilatérale : quelle approche pour la France ?
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Immobilier - Vente d'immeuble à construire
21/07/2017
Résolution d'une vente d'immeuble à construire : l’acheteur doit restituer les sommes empruntées
En cas de résolution d’une Vefa pour défaut d’achèvement, le prêt souscrit pour la financer est résolu de plein droit, de sorte que l’acheteur doit restituer les sommes empruntées. Il en est ainsi bien qu’il lui soit impossible de récupérer le prix de vente auprès du vendeur devenu insolvable.
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Immobilier - Vente immobilière
21/07/2017
Le marché de l'immobilier « tourne à toute vitesse »
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Affaires - Propriété industrielle et intellectuelle
20/07/2017
La marque « Giant » de Quick est dépourvue de caractère distinctif
Le terme « Giant », enregistré à titre de marque pour désigner des aliments, notamment de fast-food, signifie géant et peut servir à décrire une caractéristique de ces produits, qu'elle soit ou non essentielle ; il est donc dépourvu de caractère distinctif.
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Immobilier - Bail d'habitation
20/07/2017
Renouvellement du bail d'habitation avec augmentation du loyer : la loi et rien que la loi !
L’offre de renouvellement d'un bail d'habitation avec augmentation du loyer doit reproduire l’article 17-2, II de la loi du 6 juillet 1989 et mentionner le montant du loyer et la liste des références ayant servi à le déterminer. Une cour d’appel ne peut exiger des mentions supplémentaires.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/07/2017
Statut de jeune entreprise innovante : l'existence d'un établissement stable européen est prise en compte
Pour les entreprises qui ont un établissement stable dans un Etat de l'UE ou de l'EEE, le seuil de 15 % de dépenses de recherche requis pour l'obtention du statut de jeune entreprise innovante s'apprécie, selon l'administration, en tenant compte des charges de cet établissement stable.
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Social - Exécution du contrat de travail
20/07/2017
CDD : la mention du motif doit être précise
La Cour de cassation rappelle l’importance de la rédaction des contrats à durée déterminée.
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Fiscal
20/07/2017
Nouvelle vidéo en ligne... Transmission d'entreprise : la pérennité
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Fiscal
20/07/2017
Nouveau simulateur en ligne : Crédit d'impôt recherche
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Affaires - Notaire
20/07/2017
Data-rooms : le notariat en pointe
Depuis une quinzaine d’années, le notariat développe son savoir-faire en matière de gestion de data-rooms électroniques. Retour sur un outil maison qui intéresse de plus en plus les autorités publiques.
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Fiscal - Contrôle fiscal
20/07/2017
Convention multilatérale : quelle approche pour la France ?
La convention fiscale multilatérale issue des travaux de l’OCDE a d’ores et déjà été signée par 70 juridictions. Elle aura pour effet de modifier directement certaines des conventions fiscales bilatérales conclues par la France. Explications de Renaud Jouffroy et Guillaume Glon, avocats associés PwC Société d’Avocats.
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Affaires - Divers
20/07/2017
Laëtitia Marchand, nouvelle Présidente de l’Union des Jeunes Avocats de Paris
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Affaires - Propriété industrielle et intellectuelle
19/07/2017
Le site de peer-to-peer « The Pirate Bay » viole les droits d’auteur
La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne d’œuvres protégées, mises en ligne par les utilisateurs de la plateforme, constituent une communication des œuvres au public nécessitant le consentement des auteurs.
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Particuliers - Loisirs et voyages
19/07/2017
Nouvelle fiche pratique : Annuler un voyage après un empêchement et se faire rembourser
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
19/07/2017
Google Does Not Have PE in France, Court Holds
Google is not liable for €1.12 billion in back taxes in France because it does not have a permanent establishment in the country, a French administrative court ruled on July 12.
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Fiscal
19/07/2017
Nouveau simulateur en ligne : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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Social - Représentation du personnel
19/07/2017
Quels sont les syndicats de salariés et d'employeurs représentatifs au niveau national ?
La CFDT devient le premier syndicat représentatif au niveau national, devant la CGT, pas de bouleversement en revanche côté patronal.
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Affaires - Divers
19/07/2017
Les pratiques digitales de la Génération Y décryptées