Carré EFL
Espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
GenIA-L : IA Juridique
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
Carré EFL
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Accords de distribution
Cession
Baux
Décisions collectives
Informatique et libertés
Réinitialiser
Affaires
- Convention annuelle
14/10/2021
La CEPC encourage la conclusion de conventions uniques pluriannuelles
La Commission d’examen des pratiques commerciales encourage la conclusion de conventions uniques pluriannuelles en préconisant d’indiquer les éléments concourant au prix convenu dans une annexe commerciale révisable selon des modalités à prévoir dans la convention.
Affaires
- Convention annuelle
05/05/2021
Le contrat-cadre d’une convention unique ne peut pas être à durée indéterminée
Il est illicite de conclure une convention unique formée d’un contrat-cadre à durée indéterminée et de contrats d’application d’une durée comprise entre un et trois ans.
Affaires
- Convention annuelle
15/02/2021
La loi Asap complète la liste des pratiques commerciales abusives
La loi Asap complète la liste des pratiques commerciales abusives. Les nouvelles dispositions permettent d'appréhender le phénomène des pénalités logistiques.
Affaires
- Convention annuelle
20/01/2020
Convention « produits de grande consommation » : la liste des produits concernés est enfin publiée
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l'issue des négociations entre un fournisseur et un distributeur. Cette liste comprend des produits alimentaires et non alimentaires.
Mémento Assemblées générales 2025-2026
Je découvre
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires [PODCAST] Le blanchiment d’argent face aux exigences de l’État de droit
affaires [PODCAST] Liste grise du GAFI : ce que coûte vraiment une inscription, vu d’Afrique de l’Ouest
affaires [VIDEO] IA et avocats : la fin du tarif horaire ?
affaires [PODCAST] Bail commercial : les astuces pratiques à connaître avec les 5 derniers arrêts de la Cour de cassation
affaires [PODCAST] Anticorruption : l'AFA accélère
affaires [PODCAST] Loi agricole du 18 août 2026 : qu’est-ce qui change vraiment ?
affaires [PODCAST] Un Bestiaire juridique, et pourquoi pas ?
affaires [VIDEO] Nuit du Droit : le droit est la règle du jeu de la vie en société
affaires [PODCAST] « Une justice plus rapide ne doit jamais devenir une justice moins contradictoire, moins orale et moins protectrice des droits »
affaires [PODCAST] Le blanchiment d’argent face aux exigences de l’État de droit
affaires [PODCAST] Liste grise du GAFI : ce que coûte vraiment une inscription, vu d’Afrique de l’Ouest
affaires [VIDEO] IA et avocats : la fin du tarif horaire ?
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
