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Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
20/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : trois projets de loi devant le Parlement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.
Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
21/10/2016
Actionnariat salarié : le régime Macron détricoté dans le cadre des discussions budgétaires
Le 12 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le régime des actions gratuites. Eugénie Berthet, avocate associée chez Pinsent Masons France, revient sur ce détricotage en cours.
Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
03/08/2015
Dossier spécial loi Macron
Ce dossier rassemble les articles et interview consacrés à ce jour, par La Quotidienne, à la loi Macron. Sans doute, l'un des textes les plus importants du quinquennat.
Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
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Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
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Affaires
- Epargne salariale et actionnariat
13/07/2015
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est définitivement adopté
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.
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