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Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

Pour déterminer si une commandite par actions peut être membre d'un groupe intégré, la condition de détention de 95 % de ses droits de vote par la société mère s'apprécie au niveau des commanditaires et non des commandités.

Les risques liés à la forte dépendance d’une société non cotée à l’égard de l’un de ses cadres justifient une décote de la valeur vénale de ses titres.