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Infractions boursières et manquements aux règles du marché
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Affaires
- Infractions boursières et manquements aux règles du marché
29/06/2022
Les propositions du Haut Comité juridique de la place financière pour la gouvernance des sociétés
Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris préconise d’assouplir les règles de tenue des conseils d’administration par visioconférence, de digitaliser la communication avec les actionnaires et de favoriser le vote électronique aux assemblées.
Affaires
- Infractions boursières et manquements aux règles du marché
28/10/2019
Un initié possédant des « dizaines de millions d'euros » condamné à une sanction de 14 millions
Une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros prononcée contre un initié dont le patrimoine était estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros n'a pas été jugée excessive par rapport aux capacités financières de l'intéressé.
Affaires
- Infractions boursières et manquements aux règles du marché
21/01/2019
Les bonnes pratiques de l'AMF en cas de doute sur le caractère privilégié d’une information
Lorsqu'une société est confrontée à une accumulation de dysfonctionnements affectant son activité, l'AMF l'encourage à communiquer au plus tôt sur ces dysfonctionnements et sur les moyens déployés pour y remédier.
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