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Affaires
- Publicité
10/03/2017
Publicité digitale : renforcement des obligations des vendeurs d’espaces à compter du 1er janvier 2018
Après la publication d'un décret attendu, David Truche, avocat associé du cabinet ARST Avocats, fait le point sur l'obligation de compte rendu à la charge des vendeurs d'espaces publicitaires via une connexion internet.
Affaires
- Publicité
10/02/2016
La promotion d’un terroir ou patrimoine lié à une boisson alcoolique n’est plus bridée
La réglementation de la publicité en faveur des boissons alcooliques ne s’applique plus aux messages faisant la promotion d'un terroir, d'un savoir-faire, de l’histoire ou du patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique.
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