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Un décret d’application de l’ordonnance réformant les structures d’exercice des professions libérales réglementées apporte deux précisions au régime des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières de commissaires aux comptes.

L’ ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 refond les textes épars réglementant les sociétés de professions libérales tout en apportant quelques nouveautés. Le texte entre en vigueur en septembre 2024. Retrouvez ci-dessous une table de concordance entre les dispositions actuelles et celles reprises dans l’ordonnance, en ce qui concerne les sociétés civiles professionnelles (SCP) et autres sociétés civiles particulières (notamment, société civile de moyens et société en participation).