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Les statuts d’une association syndicale libre (ASL) qui confient le pouvoir d’administration à un « directeur » et non au syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires ne sont pas conformes à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et ne lui permettent pas de retrouver son droit d’agir en justice.

Le non-respect des règles statutaires d'une association syndicale libre (ASL) relatives aux modalités de vote entraîne la nullité de l’assemblée générale (AG), peu important qu’il n’ait pas eu d’incidence sur le décompte des voix.