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La notion de cercle restreint de personnes, qui conditionne la reconnaissance du caractère d'intérêt général de l'organisme et par suite le bénéfice de la réduction d'impôt pour les particuliers ou les entreprises, est clarifiée par l'administration.

Les organismes sans but lucratif qui fournissent des prestations d'accompagnement gratuites aux associations ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article 238 bis, 4 du CGI.