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Une association qui fait de l'enseignement à distance et du soutien scolaire ne peut pas délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt lorsque seuls certains élèves préalablement sélectionnés ont accès à ses prestations.

La notion de cercle restreint de personnes, qui conditionne la reconnaissance du caractère d'intérêt général de l'organisme et par suite le bénéfice de la réduction d'impôt pour les particuliers ou les entreprises, est clarifiée par l'administration.