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- Paie
20/02/2018
Versement de transport : des précisions sur les critères d’exonération des associations
Certaines associations ou fondations exerçant une activité à caractère social sont exonérées de versement de transport. Le recours à des bénévoles ou la participation financière modique du public visé semblent être des critères essentiels pour caractériser cette activité.
Association
- Paie
05/02/2018
L’Urssaf a publié les barèmes des assiettes forfaitaires de cotisations sociales pour 2018
L’Urssaf a diffusé, sur son site internet, les barèmes des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales pour l’année 2018.
Association
- Paie
06/06/2017
Exonération de versement transport : examen du caractère social d'une association sportive
Les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif à caractère social sont exonérées de versement de transport. Illustration des modalités d'appréciation du caractère social d'une association sportive.
Association
- Paie
26/06/2015
Le Gouvernement poursuit son effort de simplification des déclarations sociales
Nouvel épisode de la saga de l’allègement des formalités incombant aux employeurs : l’ordonnance du 18 juin 2015 que nous avons annoncée dans La Quotidienne du 24 juin.
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