Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche
ACTUALITESGenIA-L : IA JuridiqueESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

L'HEBDO des sources institutionnelles

Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

Publié le 11/09/2019
Hebdosources_fl98049a76ef92dc8390ce1505021d9968.jpg
© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne
PatrimoineAffairesAssociationParticuliersImmobilierFiscalSocial
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027
patrimoine -

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Je découvre
Bulletin Associations et Fondations
patrimoine -

Bulletin Associations et Fondations

Je découvre

A lire aussi

quoti-20261002-pat.jpg
Patrimoine - Majeurs protégés

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

quoti-20261001-pat.jpg
Patrimoine - Droit international privé

Pas d’incidence d’un acte de disposition rétroactif sur la compétence successorale internationale

La rétroactivité stipulée dans un acte de disposition à cause de mort réputant le conjoint survivant propriétaire des biens du défunt « une heure avant son décès » ne saurait être prise en compte pour déterminer la compétence internationale fondée sur la présence des biens.
ok.png
Patrimoine

Lefebvre Dalloz sera à la Convention Patrimonia Lyon 2026