Particuliers : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre
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Particuliers
- Bénéfices non commerciaux
07/09/2018
Les gains retirés de la pratique habituelle du poker sont imposables au titre des BNC
Les gains issus de la pratique habituelle du poker constituent une source de profits imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) dès lors que le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu qui lui procure des revenus significatifs.
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- Bénéfices non commerciaux
02/09/2016
Bercy fixe les conditions d’exonération du co-voiturage
L’administration fiscale admet de ne pas taxer les revenus tirés d'activités de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais à condition que soient respectés certains critères liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés.
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