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Accueil/ Actualités - La Quotidienne
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Particuliers
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Particuliers - Protection de la vie privée
05/04/2018
Publier les photos d’un mariage et d’un baptême princiers ne porte pas d’atteinte à la vie privée
Le juge doit, avant de condamner un magazine ayant publié des informations sur la vie privée d’une personne célèbre, procéder à l’examen d’un certain nombre de critères et rechercher si le public avait un intérêt légitime à en être averti.
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Particuliers - Protection de la vie privée
25/01/2018
Pas de drone pour contrôler les propriétés privées
L'autoliquidation de la TVA
L'autoliquidation de la TVA
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QUOTI-20171027-UNE-particuliers.jpg
Particuliers - Protection de la vie privée
27/10/2017
Pas de divulgation d’un acte d’état-civil librement consultable sans l’accord de l’intéressé
La divulgation dans un livre de la filiation adoptive d’une personne, sans son consentement, porte atteinte à sa vie privée. Peu importe que l’acte de naissance faisant mention de l’adoption soit consultable par le public sur simple demande.
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Particuliers - Protection de la vie privée
05/04/2017
Le prochain congrès des notaires inscrit le numérique à son programme, une première !
Le 113e Congrès des notaires de France qui se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017 traitera, pour la première fois, des évolutions numériques. Il y sera également question des grandes mutations de la société en matière de famille et de solidarités.

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