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Particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
19/09/2018
Vente d'immeubles en zones tendues : l'abattement exceptionnel commenté par Bercy
Les propriétaires fonciers en zones tendues peuvent bénéficier d'un abattement de 70 % ou 85 % sur leur plus-value si l'acquéreur s'engage à bâtir des logements collectifs. Ce dispositif d'application temporaire vient d'être commenté par l'administration.
Particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
03/07/2017
Un quatre pièces et un studio dans le même immeuble ne forment pas une résidence principale unique
Pour être exonéré de plus-value, le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Tel n’est pas le cas du studio occupé par la fille de la cédante dans l’immeuble où vit sa mère dès lors que la fille est majeure et constitue un foyer fiscal distinct.
Particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
31/05/2017
Exonération de plus-value immobilière sur résidence principale : gare à la date de déménagement !
Pour être exonéré, le logement doit être la résidence habituelle du vendeur au jour de la vente. L’exonération s’applique même lorsque le logement est vacant si la vente intervient dans un délai normal… mais attention à ne pas trop anticiper la date du déménagement.
Particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
07/06/2016
Un mobil-home ne peut pas bénéficier de l'exonération prévue en faveur de la résidence principale
L’exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d’une résidence principale n’est pas applicable en cas de cession d'un mobil-home.
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