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Particuliers
- Vente immobilière
29/11/2018
Crédit immobilier : le remboursement du crédit
Lorsqu'un emprunteur souscrit un emprunt immobilier, il a pour obligation de rembourser la somme définie lors de la signature de l'offre de crédit. Que se passe-t-il lorsque l'emprunteur ne peut plus faire face au remboursement des mensualités ? A l'inverse, peut-il rembourser un emprunt par anticipation ? Réponse dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Vente immobilière
28/11/2018
Crédit immobilier : la mise en place du crédit
Quelles sont les obligations de la banque à l'égard d'un emprunteur en matière de prêt immobilier ? Quelles documents doit-elle fournir ? Pendant combien de temps une offre de prêt est-elle valable ? Réponses dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Vente immobilière
27/11/2018
Crédit immobilier : le choix du taux
Lorsqu'un particulier souscrit un emprunt immobilier, de nombreuses questions se posent : quel prêt choisir ? Quelles sont les modalités de révision du taux ? Comment renégocier un prêt ? Réponses dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Vente immobilière
26/06/2018
Abus de faiblesse : la signature d’un acte de vente immobilière fait courir la prescription
Lorsque le délit d’abus de faiblesse est commis au moyen d’une vente immobilière, la prescription de l’action publique court à compter du jour de l’acte de vente, sans possibilité de report à la date du transfert de propriété ou du paiement intégral du prix.
L'autoliquidation de la TVA
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Particuliers
- Vente immobilière
22/09/2017
Personne physique caution d'un prêt immobilier accordé à une SCI : non bénéfice de la prescription biennale
La personne physique qui se porte caution d'un prêt immobilier accordé à une SCI ne bénéficie pas de la prescription biennale prévue par l’article L 218-2 du Code de la consommation, la banque ne lui ayant fourni aucun service financier.
Particuliers
- Vente immobilière
12/09/2017
Le moral des professionnels de l'immobilier reste bon
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Particuliers
- Vente immobilière
20/06/2017
La domiciliation des revenus de l'emprunteur immobilier encadré par une ordonnance
A compter de 2018, la souscription par un consommateur d’un crédit immobilier pourra être associée à l’ouverture d’un compte de dépôt et à la domiciliation de ses revenus si l’emprunteur reçoit un avantage en contrepartie ; la domiciliation pourra être imposée pour 10 ans.
Particuliers
- Vente immobilière
19/05/2017
La vente d’une maison à la forte humidité diagnostiquée ne peut être annulée pour dol
L’acheteur d’une maison dont le diagnostic parasitaire indique un fort taux d’humidité et qui a pu, avant la vente, visiter le bien ne peut obtenir l’annulation de la vente en raison de l’humidité du jardin, le vendeur et le notaire n’ayant commis aucune manœuvre dolosive.
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- Vente immobilière
10/05/2017
Crédit immobilier : 1,55 % en moyenne en avril
Particuliers
- Vente immobilière
20/04/2017
Le moral des professionnels de l’immobilier au beau fixe
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- Vente immobilière
08/02/2017
Crédit immobilier : lente remontée des taux
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Légère baisse des taux des crédits immobiliers en novembre !
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- Vente immobilière
28/11/2016
Prix de l'immobilier francilien : le rebond confirmé
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16/11/2016
Les taux des crédits immobilier ont encore baissé
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