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Le PLFSS pour 2020 rejeté en bloc par le Sénat en première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020


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Le 15 novembre 2019, après 3 jours passés à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les sénateurs ont rejeté le texte dans son ensemble. Ce rejet, qui est intervenu en réaction aux déclarations du Président de la République en faveur d’un plan pour l’hôpital susceptible d’impacter une partie du projet, entraîne la suppression de toutes les modifications qui avaient été adoptées jusqu’alors par le Sénat.

L’Assemblée nationale va examiner le projet de loi en nouvelle lecture le 25 novembre 2019 avant qu’il soit à nouveau soumis au Sénat les 30 novembre et 1er décembre 2019.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne