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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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Actualisation : 5-05-2020

Session ordinaire

Semaines du 4 au 14 mai 2020

Réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-COVID19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG)

Semaine du 4 mai

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 4 mai

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article  50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)

Mardi 5 mai

Questions au Gouvernement

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : suite

Mercredi 6 mai

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Questions au Gouvernement

Jeudi 7 mai

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Vendredi 8 mai

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Samedi 9 mai

Suite conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Dimanche 10 mai

Eventuellement, Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire :lecture définitive

Semaine du 12 mai

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 12 mai

Questions au Gouvernement

Marcredi 13 mai

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : lecture définitive

Questions au Gouvernement

Jeudi 14 mai

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ,  Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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