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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 02/10/2019

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Actualisation : 1-10-2019

Session ordinaire

Semaine du 1er octobre

Semaine du 7 octobre

Semaine du 14 octobre

Semaine du 1er octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 1er octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Mercredi 2 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Questions d'actualité au Gouvernement
Jeudi 3 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Débats
Vendredi 4 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique

Semaine du 7 octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 7 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique
Mardi 8 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique Projet de loi relatif à la modernisation de la presse : CMP	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Mercredi 9 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Jeudi 10 octobre	Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Semaine du 14 octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 14 octobre	Projet de loi de finances pour 2020 (1ère partie)
Mardi 15 octobre	Projet de loi de finances pour 2020	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Mercredi 16 octobre	Projet de loi de finances pour 2020	Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique : CMP Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Jeudi 17 octobre	Projet de loi de finances pour 2020	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vendredi 18 octobre	Projet de loi de finances pour 2020

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

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