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/ Compte courant d’associé

Sauf stipulation contraire, l'obligation d'une société de racheter les parts sociales d'un associé est indépendante de celle de rembourser le compte courant de cet associé, si bien que le défaut de remboursement de ce dernier ne justifie pas la résolution du rachat des parts.

En cas de cession de droits sociaux, l’acquéreur ne peut pas être condamné à rembourser le compte courant d’associé du cédant s’il ressort des stipulations contractuelles que seule la société est tenue à ce remboursement.