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Affaires
- Internet et téléphonie
21/06/2017
Une amende de 200 € pour cinq films piratés
Un internaute est condamné à une amende de 200 € avec sursis pour avoir téléchargé cinq films en une année malgré les courriers d’avertissement de l'Hadopi.
Affaires
- Internet et téléphonie
07/06/2017
Notaires dans la cité : le notariat lance un nouveau site web
L’association Congrès des notaires de France (ACNF) lance un nouveau site internet, notairesdanslacite.com, destiné à informer le grand public et la presse.
Affaires
- Internet et téléphonie
19/10/2016
Les particuliers pourront refuser de recevoir des recommandés électroniques
La loi pour une République numérique modifie le cadre juridique applicable aux lettres recommandées électroniques.
Affaires
- Internet et téléphonie
26/05/2016
Les plateformes juridiques en ligne au service des TPE-PME et des consommateurs
L’association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) a réuni différents acteurs de la Legaltech pour évoquer l’accès au droit lors d’une conférence le 20 avril 2016, rue Saint Guillaume à Paris. Rapide présentation des besoins juridiques et des types de services proposés par deux plateformes juridiques, Legalstart.fr et Weclaim.com.
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