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Le non-respect des règles statutaires d'une association syndicale libre (ASL) relatives aux modalités de vote entraîne la nullité de l’assemblée générale (AG), peu important qu’il n’ait pas eu d’incidence sur le décompte des voix.

La participation comme coureur au marathon de New York ne peut pas être considérée comme comprise dans un forfait touristique. La responsabilité de plein droit de l'organisateur du forfait touristique n'est pas engagée.