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Immobilier - Droits d'enregistrement
18/04/2017
L'accès au fichier immobilier via le téléservice « Patrim » bientôt élargi
A compter du 1er mai, le service « Patrim - Rechercher des transactions immobilières » pourra être consulté par l'acquéreur ou le vendeur potentiel d'un bien immobilier. Les données disponibles seront par ailleurs plus précises.
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Immobilier - Droits d'enregistrement
17/06/2016
Droits de vente d'immeuble : peu de changements au 1er juin 2016
Les droits de vente d'immeuble applicables à compter du 1er juin 2016 sont reconduits par rapport à la période précédente.
Solution Notaire Hebdo
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Immobilier - Droits d'enregistrement
02/03/2016
Les prix des logements anciens ont stagné à Paris en 2015 et légèrement baissé en Ile-de-France

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