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- Plus-values immobilières
16/11/2018
Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »
Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exonération ou non de la plus-value réalisée par un contribuable sur une cession d’immeuble, l’administration et les juges se fondent sur des éléments concrets, constituant un faisceau d’indices.
Immobilier
- Plus-values immobilières
19/09/2018
Vente d'immeubles en zones tendues : l'abattement exceptionnel commenté par Bercy
Les propriétaires fonciers en zones tendues peuvent bénéficier d'un abattement de 70 % ou 85 % sur leur plus-value si l'acquéreur s'engage à bâtir des logements collectifs. Ce dispositif d'application temporaire vient d'être commenté par l'administration.
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