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Un internaute est condamné à une amende de 200 € avec sursis pour avoir téléchargé cinq films en une année malgré les courriers d’avertissement de l'Hadopi.

Les consommateurs bénéficient depuis le 15 juin de la suppression des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Quand ils voyagent dans un autre Etat de l’UE, ils payent leurs communications au même tarif que s’ils restaient dans leur pays.

L’association Congrès des notaires de France (ACNF) lance un nouveau site internet, notairesdanslacite.com, destiné à informer le grand public et la presse.

La loi pour une République numérique vise à mieux protéger les particuliers qui ouvrent un coffre-fort numérique.

Secret des correspondances, sort des données numériques après le décès, droit à l'oubli....nous poursuivons notre présentation des dispositions de la loi pour la République numérique.

La loi pour une République numérique modifie le cadre juridique applicable aux lettres recommandées électroniques.

L’association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) a réuni différents acteurs de la Legaltech pour évoquer l’accès au droit lors d’une conférence le 20 avril 2016, rue Saint Guillaume à Paris. Rapide présentation des besoins juridiques et des types de services proposés par deux plateformes juridiques, Legalstart.fr et Weclaim.com.