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Particuliers
- Régimes matrimoniaux
05/07/2019
Vidéo - Régimes matrimoniaux internationaux : un casse-tête pour les avocats et les notaires
Le nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux pose de nombreuses problématiques pour les conseils des époux. Décryptage de Stéphane David, notaire au sein du groupe Alliance Notaires, et d’Alexandre Boiché, avocat au Barreau de Paris.
Particuliers
- Régimes matrimoniaux
31/01/2019
Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés en Europe : les notaires en action !
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du public est une priorité pour les notaires d’Europe.
Particuliers
- Régimes matrimoniaux
31/05/2016
Un époux commun en biens peut renoncer seul à une assurance-vie souscrite avec son conjoint
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration qui, dans le régime de la communauté, peut-être accompli par l’un ou l’autre des époux sans le concours de son conjoint.
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