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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

Rappel des échéances fiscales à fin juin

Plusieurs échéances fiscales ont été successivement reportées ou aménagées, en dernier lieu lors d’une mise à jour du site de la DGFiP en date du 10 juin.

site impots.gouv.fr


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Déclarations de résultats et paiements d’IS

Par simplification, ne sont envisagées ci-après que les dates de clôture en fin de mois.

IS*

Echéance normale

Report possible

Précisions

Clôture 31-12-2019 ou 31-1-2020

- liasse fiscale 

15 ou 20-5-2020 selon la date de clôture

30-6-2020

report de droit

- solde IS

15-5-2020

30-6-2020

report sur demande, en cas de difficultés

- 1er acompte

15-3-2020

15-6-2020

report sur demande 

(engagements de responsabilité pour les grandes entreprises)

- 2ème acompte

15-6-2020

30-6-2020 (ou suspendu jusqu’à l’échéance du 15-9-2020 si le 1er acompte est réglé le 15-6-2020)

report de droit, modulation assouplie possible

(engagements de responsabilité pour les grandes entreprises)

Clôture 28-2-2020

- liasse fiscale

15-6-2020

30-6-2020

report de droit

- solde IS

15-6-2020

30-6-2020

report sur demande, en cas de difficultés

- 4ème acompte

15-3-2020

suspendu jusqu’au paiement du solde

report sur demande

(engagements de responsabilité pour les grandes entreprises)

- 1er acompte

15-6-2020

pas de report

pas de modulation assouplie

Clôture au 31-3-2020

- liasse fiscale

15-7-2020

31-7-2020

report de droit

- solde IS

15-7-2020

31-7-2020

report sur demande, en cas de difficultés

- 4ème acompte

15-3-2020

suspendu jusqu’au paiement du solde

report sur demande

(engagements de responsabilité pour les grandes entreprises)

- 1er acompte

15-6-2020

pas de report

pas de modulation assouplie

* Sont également visés les organismes sans but lucratif tenus à la souscription d’une déclaration n° 2070

Pour rappel : Est également reportée au 30 juin la date limite de souscription, uniquement par voie dématérialisée, de la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 des titulaires de BIC, BNC, BA ou revenus fonciers dont le montant des revenus n’est connu qu’après souscription de la déclaration des revenus professionnels.

Déclarations et paiements de CVAE et CFE

CFE/CVAE

Echéance

normale

Report possible

Précisions

Déclaration  1330-CVAE

20-5-2020

30-6-2020

report de droit

Déclaration

1329-DEF et paiement du solde 2019

5-5-2020

30-6-2020

report pour les entreprises débitrices uniquement,

sur demande (souscription du formulaire sur impots.gouv.fr)

Acompte CVAE 2020

15-6-2020

30-6-2020

report de droit,

modulation assouplie possible (engagements de responsabilité pour les grandes entreprises)

Acompte CFE 2020 (voir La Quotidienne du 11 juin 2020)

15-6-2020

15-12-2020

report uniquement pour les entreprises des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport et transport aérien

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne