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Patrimoine

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat. 


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Actualisation : 3-05-2021

Session ordinaire : semaines du 3 au 21 mai 2021

Semaine du 3 mai

Semaine du 10 mai

Semaine du 17 mai

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 17 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Mardi 18 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mercredi 19 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Jeudi 20 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Vendredi 21 mai

Eventuellement, suite Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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