Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 28 novembre

Questions au Gouvernement

• Proposition de résolution commission d'enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants

• Proposition de résolution europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

• Proposition de résolution europ. suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe

• Projet de loi de finances pour 2024 : première partie

Mercredi 29 novembre

Suite ordre du jour de la veille

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (discussion et vote)

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Projet de loi de finances pour 2024 : première partie

Jeudi 30 novembre

• Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

• Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

• Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

• Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial

• Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

• Projet de loi de finances pour 2024 : vote sur la première partie

Vendredi 1er décembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : lecture définitive

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : CMP ou nouvelle lecture

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Samedi 2 décembre

-

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Dimanche 3 décembre

-

• Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 4 décembre

• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

• Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

• Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

• Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

• Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Mardi 5 décembre

Questions au Gouvernement Suite ordre du jour de la veille

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Mercredi 6 décembre

Questions au Gouvernement Suite ordre du jour du lundi 4 décembre

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Jeudi 7 décembre

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

• Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte

• Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

• Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Vendredi 8 décembre

-

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Samedi 9 décembre

-

• Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Dimanche 10 décembre

-

• Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 11 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Projet de loi de finances pour 2024 : seconde partie

Mardi 12 décembre

Questions au Gouvernement

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : éventuellement CMP

• Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : éventuellement CMP

• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : éventuellement CMP

• Projet de loi de finances pour 2024 : explications de vote et vote sur l'ensemble

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Mercredi 13 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Projet de loi conventions France-Danemark et France-Grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

• Projet de loi traité France-Kazakhstan entraide judiciaire

Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Jeudi 14 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Projet de loi de finances pour 2024 : CMP ou nouvelle lecture

• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

• Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Vendredi 15 décembre

Suite ordre du jour de la veille

• Eventuellement suite Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 18 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Sous réserve du dépôt des conclusions des commissions mixtes paritaires :

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : CMP

• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains : CMP

• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : CMP

• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : CMP

• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : CMP

Mardi 19 décembre

Questions au Gouvernement

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Mercredi 20 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : éventuellement CMP

• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : CMP

• Projet de loi accord France-Panama activités des familles des agents des missions officielles

Questions d'actualité au Gouvernement

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Jeudi 21 décembre

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Projet de loi de finances pour 2024 : éventuellement lecture définitive

• Projet de loi de finances pour 2024 : CMP ou nouvelle lecture

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : éventuellement CMP

Vendredi 22 décembre

Suite ordre du jour de la veille

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