Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 18 décembre

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• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Sous réserve du dépôt des conclusions des commissions mixtes paritaires :

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : CMP

• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains : CMP

• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : CMP

• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : CMP

• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : CMP

Mardi 19 décembre

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP

• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Mercredi 20 décembre

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : éventuellement CMP

• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : CMP

• Projet de loi accord France-Panama activités des familles des agents des missions officielles

Questions d'actualité au Gouvernement

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : suite

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Jeudi 21 décembre

• Projet de loi de finances pour 2024 : éventuellement lecture définitive

• Projet de loi de finances pour 2024 : CMP ou nouvelle lecture

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : éventuellement CMP

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 15 janvier

Semaine de contrôle

Semaine de contrôle

Mardi 16 janvier

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP

• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Mercredi 17 janvier

• Questions au Gouvernement

• Débats

•  Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh

•  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Jeudi 18 janvier

• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

• Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

• Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française

• Questions orales

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 22 janvier

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Semaine de contrôle

Mardi 23 janvier

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Mercredi 24 janvier

• Questions au Gouvernement

• Sous réserve de son dépôt, Projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

• Débats

•  Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Jeudi 25 janvier

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

• Projet de loi convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

• Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

• Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales