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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 10/07/2019

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Session ordinaire à compter du 1er octobre 2018

Semaine du 9 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 9 juillet	- Proposition de loi visant à lutter contre la haine contre internet - Proposition création Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi création OFB et police de l'environnement TP - Ordre du jour	- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique TP - Ordre du jour
Mercredi 10 juillet	- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale - Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Jeudi 11 juillet	- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 - Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française	- Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : CMP - Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Semaine du 16 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 16 juillet	- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale - Projet de loi création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024	- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Mercredi 17 juillet	- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République - Projet de ratification du CETA	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Jeudi 18 juillet	- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales - Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Projet de loi règlement budget et approbation des comptes 2018	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Semaine du 22 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 22 juillet	- Projet de loi ratification ordonnance relative à la coopération agricole
Mardi 23 juillet	- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse	Questions au Gouvernement
Mercredi 24 juillet	- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse	- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Projet de loi de transformation de la fonction publique
Jeudi 25 juillet	- Projet de loi règlement budget et approbation des comptes 2018 - Projet de loi d'orientation des mobilités : CMP - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : CMP - Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : CMP - Projet de loi création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024	- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

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